Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conditions de travail
Discipline
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20194084
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, des documents relatifs à une enquête...
12/03/2020
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline
Conditions de travail