Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Roussillon habitat
Logement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144400
Roussillon habitat
Communication du rapport de la commission d'attribution qui attribue le logement sis avenue...
11/12/2014
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement