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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20154025
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT