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Budgets et comptes
Subvention
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
20/02/2020
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
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