Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Défavorable/Comportement
Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...
08/06/2017
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police