Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
66
67
68
›
»

Résultats 1361 à 1356 sur 1356 trouvés.

Administrations

20 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 11 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 11 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 9 Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan) 9 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 8 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 8 Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes 8 Centre hospitalier de Cadillac 8 Centre hospitalier de Lannemezan 8 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Séances

228 21/03/2019 171 25/03/2021 165 25/11/2021 134 04/03/2021 104 25/06/2020 68 04/06/2020 49 15/04/2021 48 23/05/2013 44 24/09/2015 39 28/03/2013

Mots-clés

752 Gestion des établissements de santé 70 Dossier médical personnel 5 Ayant droit 4 Politique et mesures de sécurité 2 Intervention 1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Envoi des documents 1 Réglementation

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 4 Police 10 Justice 196 Affaires Sanitaires Et Sociales 125 Santé Publique Et Questions Sanitaires 70 Dossiers Médicaux 1151 Affaires Sanitaires Et Sociales 908 Santé Publique Et Questions Sanitaires 240 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

858 Favorable/Sauf vie privée 802 Favorable/Sauf comportement 252 Sans objet/Communiqué 161 Favorable 46 Sans objet/Inexistant 40 Favorable/Sauf établissement de document 40 Sans objet 30 Favorable/Sauf inexistant 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Défavorable/Comportement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support