Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20204323
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) relatif au...
10/12/2020
Défavorable/Préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire