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Séance
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Justice Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 281 à 274 sur 274 trouvés.

Administrations

71 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 25 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 21 Préfecture de l'Essonne 20 Préfecture de police de Paris 15 Préfecture des Hauts-de-Seine 14 Préfecture de Seine-et-Marne 7 Ministère des affaires étrangères et du développement international 6 Ministère des affaires étrangères 6 Préfecture du Nord 5 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

19 30/04/2021 9 31/08/2019 9 31/05/2021 8 28/02/2021 7 26/09/2013 7 10/04/2014 5 24/01/2013 5 22/05/2014 5 15/09/2018 4 05/12/2013

Mots-clés

196 Admission au séjour 16 Nationalité 13 Dossier personnel 12 Prévention 11 Expulsion 3 Support de communication 2 Administrative 2 Documents d'identité 2 Horaires de consultation 2 Judiciaire

Thèmes

127 Ordre Public Et Sécurité 104 Étrangers 14 Etrangers 3 Documents D'Identité 2 Sécurité Publique 147 Ordre Public Et Sécurité 133 Etrangers 11 Sécurité Civile 3 Juridiction

Conclusions

274 Favorable/Sauf vie privée 260 Favorable/Sauf sécurité 245 Favorable/Sauf comportement 26 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

199 Affaire courante 67 Délégué 3 Affaire de principe

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