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Dossier personnel Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 61 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

3 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 2 Université Jean Monnet - Saint-Etienne 1 Apprentis d'Auteuil 1 Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57) 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 1 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 1 Centre hospitalier de Niort 1 Centre hospitalier du Belvédère

Séances

3 12/03/2020 3 22/07/2021 2 24/09/2020 2 08/10/2020 2 29/10/2020 2 10/12/2020 2 25/03/2021 2 15/04/2021 2 06/05/2021 2 14/10/2021

Mots-clés

8 Hospitalière 6 Dossier médical personnel 4 Ayant droit 4 Conditions de travail 4 Territoriale 3 Carrière 2 Assistants maternels et familiaux 2 CAF 2 Discipline

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 34 Travail Et Emploi 33 Emploi Public

Conclusions

12 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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