Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/CNIL
Sans objet/Communiqué
Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant : 1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
23/04/2020
Incompétence/CNIL
Irrecevable/Hors champ
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel