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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Alpes-de-Haute-Provence
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Défavorable/Vie privée
Conseil 20073917
directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Alpes-de-Haute-Provence
1) caractère communicable, à Monsieur X, des documents suivants concernant son fils majeur : a-...
11/10/2007
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux