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Mairie de Bourges Justice

Avis 20152900
Mairie de Bourges

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20131467
Mairie de Bourges

Communication de la lettre de son ex-épouse au maire de Bourges, dans laquelle elle s'oppose à...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité