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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Défavorable
Avis 20211752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des valeurs locatives cadastrales des...
15/04/2021
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières