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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Ayant droit
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20150955
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X X, décédé le 17 octobre 2014, et...
02/04/2015
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé
Ayant droit