Recherche - CADA

Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Affaire courante Irrecevable/Imprécise

Avis 20180085
Ministère des Armées

Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...

19/04/2018 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée Anciens combattants
Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...

15/04/2021 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Armée
Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents contenant des informations sur : 1) les rencontres entre le ministre...

08/10/2020 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie