Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Grande distribution
Agriculture
Economie
Défavorable/Comportement
Avis 20165559
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie des documents suivants concernant les litiges l'opposant aux magasins X : 1) les échanges...
09/02/2017
Défavorable/Comportement
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Grande distribution