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Équipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

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Résultats 61 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

2 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 2 Mairie de Dardilly 1 Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » 1 Communauté d'agglomération Marne et Chantereine 1 Communauté d'agglomération de Montpellier 1 Communauté de communes de Lévézou-Pareloup 1 Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03) 1 Direction départementale des territoires du Cher 1 Direction départementale des territoires du Gers - Unité Territoriale Ouest 1 Mairie d'Andernos-les-Bains

Séances

4 23/05/2013 3 30/01/2014 2 20/12/2012 2 04/07/2013 2 12/09/2013 2 19/12/2013 2 18/09/2014 2 30/10/2014 2 05/02/2015 2 19/03/2015

Mots-clés

4 Eau 3 Gestion domaniale 3 POS-PLU 2 Expropriation - préemption 2 Permis de construire 2 Risques naturels 1 Action du gouvernement 1 Emprunt 1 Infractions

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Vie Publique 1 Politique Générale 45 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 38 Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Inexistant 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

44 Affaire courante 1 Affaire de principe

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