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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Hazebrouck
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20142201
Mairie d'Hazebrouck
Copie de documents relatifs à sa demande de permis de lotir LT 5929506O0001 déposée en date du...
03/07/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire