Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
42
43
44
›
»

Résultats 881 à 862 sur 862 trouvés.

Administrations

14 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon 7 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 7 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 7 Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59) 7 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 6 Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC) 6 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 6 Centre hospitalier de Cadillac 6 Centre hospitalier de Cambrai

Séances

182 21/03/2019 139 25/11/2021 123 25/03/2021 115 04/03/2021 79 25/06/2020 50 04/06/2020 45 23/05/2013 41 15/04/2021 22 17/09/2015 13 17/06/2021

Mots-clés

583 Gestion des établissements de santé 4 Dossier médical personnel

Thèmes

49 Affaires Sanitaires Et Sociales 46 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Dossiers Médicaux 813 Affaires Sanitaires Et Sociales 669 Santé Publique Et Questions Sanitaires 144 Dossiers Médicaux

Conclusions

787 Favorable/Sauf comportement 38 Sans objet/Communiqué 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable

Modes de consultation

858 Affaire courante 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support