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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Meylan
Permis de construire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20183027
Mairie de Meylan
Copie des documents suivants concernant le dossier de permis de construire n° X accordé à...
31/12/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Révision d'avis
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire