Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Georges-Sand de Bourges
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20132350
Centre hospitalier Georges-Sand de Bourges
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
23/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT