Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20155697
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, y compris les éléments...
07/01/2016
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel