Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Comportement
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
22/09/2016
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Sectes