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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Belgodère
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20203608
Mairie de Belgodère
Communication des documents suivants : 1) une copie du dossier de demande de permis de...
31/12/2020
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire