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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Isère
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201985
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants concernant X : 1) le dossier de demande de subvention pour...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention