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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Cuers
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20135402
Mairie de Cuers
Copie de la feuille de présence et du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2006 relative à...
30/01/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption