Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Woippy
Politique et mesures de sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20214903
Mairie de Woippy
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
23/09/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Politique et mesures de sécurité