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Métropole de Lyon
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20181313
Métropole de Lyon
Copie de son dossier médical.
15/09/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel