Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique/Vie Locale
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Inexistant
Avis 20143707
Mairie de Chenôve
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) le rapport de...
30/10/2014
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Appréciation
Vie Publique/Vie Locale