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Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire courante Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué

Avis 20151963
Mairie de Biviers

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande écrite de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale