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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Montgesty
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20000473
maire de Montgesty
- copie d'une requête déposée au tribunal administratif de Toulouse par M. Ciermans contre la commune.
03/02/2000
Incompétence/Juridictionnel
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Administrative