Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Orange Groupe
Ayant droit
Dossier personnel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142484
Orange Groupe
Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...
24/07/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Ayant droit