Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Terville
Budgets et comptes
Contrats administratifs
Vie Publique/Vie Locale
Incompétence
Sans objet/Inexistant
Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...
07/02/2013
Incompétence
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Contrats administratifs
Équipements collectifs
Gestion domaniale