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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général de l'Oise
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20135341
Conseil général de l'Oise
Communication des documents suivants : 1) l'étude sur la perception des politiques publiques,...
30/01/2014
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique/Vie Locale