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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaire de principe

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

4 ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 3 ministre de la défense 3 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 1 Grand Chancelier de la Légion d'Honneur 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) 1 directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 1 directeur des relations économiques extérieures (DREE) 1 directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie

Séances

2 24/07/2003 2 17/03/2005 2 26/05/2005 1 01/07/1999 1 26/08/1999 1 23/09/1999 1 27/07/2000 1 24/08/2000 1 05/10/2000 1 08/03/2001

Mots-clés

20 Armée 16 Archives par dérogation 7 Diplomatie 4 Anciens combattants 2 Archives 2 Carrière 1 Administrative 1 Cadastre 1 Gestion domaniale 1 Inspection

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 18 Culture 18 Enseignement 18 Loisirs 18 Archives 33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité 33 Défense Et Diplomatie

Conclusions

19 Favorable 7 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Irrecevable 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Déliberation

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