Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20133350
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque
Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...
10/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau