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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Tarbes
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20161697
Mairie de Tarbes
Copie des documents suivants : 1) la convention signée par la commune avec : a) le conseil...
23/06/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale