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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Hénin-Beaumont
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20181052
Mairie d'Hénin-Beaumont
Caractère communicable, à une conseillère municipale, des documents suivants relatifs à un...
14/06/2018
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public