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Avis 20104665
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie complète des dossiers "commission discipline" ainsi que des informations contenues dans...
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20125022
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif.