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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie des documents suivants : 1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...
07/01/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline