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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère des solidarités et de la santé
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20190241
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des statistiques générales et anonymisées...
05/09/2019
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction