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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable/Sauf comportement
Avis 20216271
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au centre...
25/11/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT