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Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Délégué

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Résultats 81 à 62 sur 62 trouvés.

Administrations

7 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 4 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 3 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 3 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 3 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 2 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 2 Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Séances

13 30/09/2020 10 28/02/2021 9 30/06/2020 8 31/12/2020 7 31/03/2020 5 31/12/2019 4 30/04/2021 3 31/05/2021 2 31/08/2019 1 31/12/2018

Mots-clés

21 Sécurité sociale 20 CAF 11 Retraite 7 Accident du travail 7 maladie professionnelle 4 Assistants maternels et familiaux 4 crèches 3 Aide sociale 3 Dossier médical personnel

Conclusions

26 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/Renseignement 4 Irrecevable/Refus non établi 4 Sans objet/Détruit 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Sans objet/Inexistant

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