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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
Patrimoine
Culture
Sans objet/Inexistant
Avis 20124073
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la Fondation Vasarely et aux procédures judiciaires dont...
22/11/2012
Sans objet/Inexistant
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Patrimoine