Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier du Pays-d'Aix
Sans objet/Communiqué
Avis 20130374
Centre hospitalier du Pays-d'Aix
Communication, en sa qualité de mandataire, de l'intégralité du dossier médical de sa mère,...
07/02/2013
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel