Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20123641
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain
- communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers...
11/10/2012
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile