Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Economie
Industrie
Affaire de principe
Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...
20/02/2020
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public