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Industrie Affaire de principe Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) 1 Centre hospitalier - Centre Bretagne 1 Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes (CCCM) 1 Conseil supérieur des messageries de presse 1 Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80) 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Etablissement français du sang (EFS) 1 directeur du Trésor 1 directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor

Séances

2 13/11/2008 1 31/03/1994 1 01/12/1994 1 09/06/2005 1 19/01/2006 1 10/09/2009 1 22/10/2009 1 22/12/2009 1 22/04/2010 1 20/05/2010

Mots-clés

7 Marché public 3 Activités agricoles 3 Assimilés fonctionnaires 3 Contrats administratifs 1 Banques et assurances 1 Contrôle 1 Douanes 1 Délégation de service public 1 Grande distribution 1 Indicateurs économiques

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 4 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 20 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 6 Secteurs Économiques 3 Commerce 24 Economie

Conclusions

13 Favorable 7 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable

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