Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20152422
Conseil régional de Champagne-Ardenne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...
18/06/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Syndicats et représentation
Conditions de travail