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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Inspection
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Avis 20131700
Ministère de la défense
Communication d'une copie des résultats de l'enquête administrative ordonnée en avril 1995 par...
25/04/2013
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Inspection
Armée